POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET TRAITEMENT DES DONNEES
La marque CONDTROL est distribuée en France exclusivement par la société EDMA.
Les mêmes règles que celles appliquées par EDMA en matière de politique de confidentialité et de traitement des données sont donc appliquées par CONDTROL (France).
CONDTROL s’engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Le présent document de Politique de Confidentialité et Traitement des Données a pour objectif d’expliquer dans quel cadre et pour quel objectif, CONDTROL recueille et utilise des données personnelles sur les utilisateurs (désignés indistinctement ci-après par les « utilisateurs » ou « vous ») qui visitent ou utilisent ses sites, produits et services, dans le cadre de la loi sur la protection des données et de la vie privée.
L’expression « données personnelles » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Nos pratiques de protection des données personnelles sont expliquées ci-après. Chaque utilisateur est libre de refuser de fournir des données personnelles s’il est en désaccord avec la politique de confidentialité de CONDTROL.
En naviguant sur les sites de CONDTROL ou en utilisant ses produits et services, vous reconnaissez avoir lu et compris le présent document de politique de confidentialité et de traitement des données et consentez librement aux pratiques qui y sont décrites.
Notre site www.CONDTROL.fr utilise des cookies qui ont pour but de faciliter votre navigation sur celui-ci. Au commencement de votre navigation, un bandeau vous invite à accepter ou non l’utilisation de ces cookies.
1- Portée de la politique de confidentialité et de traitement des données par CONDTROL
Le présent document de politique de confidentialité encadre les pratiques de CONDTROL en matière de collecte et d’utilisation de renseignements, y compris les données personnelles, lorsqu’un utilisateur visite ou utilise :
• le contenu, les outils, les technologies ou les fonctions accessibles sur son site www.CONDTROL.fr ou d’autres sites Web,
• domaines et pages exploités par CONDTROL;
• les produits ou les services CONDTROL assujettis à la présente déclaration de confidentialité
• tout autre service en ligne et hors ligne de CONDTROL, y compris ses pages de médias sociaux et newsletters
Elle ne s’applique pas aux contenus de tiers présentés sous forme de liens ou de mentions dans un service.
2- Types de renseignements recueillis
Nous pouvons être amenés à recueillir, traiter et utiliser toutes sortes de renseignements sur vous, vos outils et l’utilisation que vous en faites, notamment :
• l’historique détaillé de votre fréquentation d’un site et de votre utilisation d’un service, y compris les données sur le trafic, les coordonnées de localisation, les fichiers et autres données de communication, les activités de recherche ainsi que les pages, les contenus ou les ressources utilisés ou consultés ;
• les renseignements fournis pour obtenir un service, y compris pour s’inscrire ou s’abonner au service, afficher du contenu, signaler un problème, demander d’autres services ou participer à un concours ou à une promotion ;
• votre adresse IP, les adresses Web des sites fréquentés avant ou après, vos paramètres de navigation et de connexion, y compris le navigateur, le système d’exploitation, le type de plateforme et la vitesse de la connexion Internet de votre appareil ;
• l’historique détaillé des transactions, des commandes, de votre correspondance avec nous, des demandes de devis ou de renseignements et de consultation du service à la clientèle ou du soutien technique ;
• les renseignements dévoilés sur un blog ou d’autres types de forums en ligne ou dans le cadre de sondages en ligne.
3- Profil des utilisateurs enregistrés
Nous recueillons des données notamment à partir des formulaires que vous remplissez pour accéder à des contenus exclusifs tels que ceux du programme CONDTROL CARE, pour ouvrir un compte CONDTROL, myCONDTROL ou pour créer ou mettre à jour la section « Mon profil ». Nous conservons également l’historique de votre fréquentation des sites et de votre contribution aux services.
4- Suivi du courrier électronique
Nous faisons le suivi de certains de nos e-mails pour quantifier le trafic qu’ils génèrent vers nos services. Cet exercice nous permet également de calculer les taux d’ouverture et de clic, puis de faire le nécessaire pour les augmenter. Nous utilisons parfois ces données pour renvoyer le même e-mail à ceux qui n’ont pas cliqué sur le lien la première fois ou pour programmer l’envoi ultérieur d’autres messages. Pour décliner le suivi des e-mails, vous devez retirer votre nom de la liste d’envoi de CONDTROL en cliquant sur le lien Me désabonner figurant dans tous nos e-mails.
5- Sondages et concours
À l’occasion de concours ou autres activités particulières de type promotionnel, nos services peuvent recueillir des renseignements sur les utilisateurs. La participation à ces concours ou activité promotionnelle est facultative, ce qui signifie que la décision de divulguer des données personnelles vous revient.
6- Renseignements fournis et types de données personnelles
Nous pouvons être amenés à recueillir l’information et les coordonnées inscrites sur votre carte de visite ou communiquées d’autre manière. Pour certains services, vous devrez d’abord ouvrir une session ou, si ce n’est déjà fait, créer un compte et fournir des données personnelles, comme votre nom, votre titre, le nom de votre entreprise, votre adresse postale, votre e-mail et votre numéro de téléphone. Certains formulaires d’inscription requièrent également de fournir de l’information détaillée sur votre entreprise, des renseignements de nature démographique, votre secteur d’activité et votre segment de marché, des identifiants personnels, vos préférences et vos champs d’intérêt.
Certains champs sont facultatifs, mais d’autres peuvent être obligatoires pour obtenir le service demandé. Sans ce type de renseignements, l’inscription à ces services ne pourra être réalisée.
7- Collecte automatique de renseignements
Nous pouvons être amenés à utiliser des outils d’analyse Web pour stocker automatiquement les données sur l’utilisation de nos sites et services, comme l’origine, le nombre de visiteurs, la fréquence des visites et l’usage des contenus et des composants. Ces données sont traitées exclusivement par l’outil d’analyse dont nous pouvons éventuellement nous servir dans le seul but d’optimiser l’expérience du plus grand nombre d’utilisateurs possible.
8- Objectifs de la collecte de renseignements
CONDTROL conserve et traite les renseignements personnels dont elle a besoin pour mener ses activités en toute légalité et conformité, et notamment pour :
• exécuter ses obligations contractuelles,
• respecter les lois,
• poursuivre ses intérêts commerciaux légitimes.
Nous nous engageons à ne jamais procéder à un traitement de vos données personnelles qui serait susceptible de porter atteinte à vos intérêts et droits fondamentaux. Il arrive que plusieurs objectifs justifient le traitement des données personnelles ou que ces objectifs se chevauchent. Plus précisément, nous recueillons ces renseignements, y compris les données personnelles, aux fins suivantes :
• optimiser la présentation de nos produits et services;
• activer les fonctionnalités, fournir les services demandés ou procéder à votre abonnement ;
• mesurer et améliorer la performance et la convivialité de nos sites et services, notamment de leurs contenus et caractéristiques, personnaliser votre expérience globale et localiser certains contenus ;
• vous transmettre l’information pertinente en fonction de vos transactions et relations commerciales avec nous, vous informer des changements apportés à nos produits, services et conditions d’utilisation, vous offrir le meilleur service client possible et répondre à vos demandes de renseignements ;
• vous transmettre les dernières informations et vous informer des événements, des produits ou des services susceptibles de vous intéresser, à condition que vous y ayez préalablement consenti ;
• remplir nos obligations contractuelles avec vous, traiter les transactions électroniques et, de façon générale, vous fournir nos produits et services ;
• gérer vos commandes.
• permettre le paiement de vos commandes ;
• vous donner la possibilité de profiter des fonctions interactives de nos services ;
• mener toute autre activité compatible avec l’objectif pour lequel les renseignements ont été recueillis, dans la mesure permise par la loi.
9- Protection et communication des renseignements
Nous ne prêtons ni vendons vos données personnelles à qui que ce soit. Toutefois, compte tenu du cadre international de notre activité, il peut arriver que nous communiquions vos données personnelles à nos partenaires de vente, distributeurs ou partenaires de service.
Ces entités sont tenues de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles conformément aux pratiques de CONDTROL en la matière.
Nous pouvons être contraints de communiquer vos données personnelles dans les situations suivantes :
• satisfaire aux obligations légales ou réglementaires ou répondre aux autorités publiques et gouvernementales ;
• faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation, d’autres conditions relatives à la prestation de produits, de services ou d’informations et tout autre accord ;
• protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos employés, clients ou fournisseurs ;
• transférer à l’acheteur d’une ou de plusieurs de nos entités nos droits en vertu de tout contrat conclu avec vous ;
• permettre l’exécution et la livraison des commandes que vous nous avez passées.
La transmission de renseignements via Internet n’étant pas totalement sécurisée, nous ne pouvons pas garantir totalement la sécurité des données transmises via nos sites bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données personnelles.
C’est donc en connaissance de cause que vous transmettez vos informations.
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour prévenir la perte, l’utilisation et l’obtention accidentelles de vos données personnelles et, le cas échéant, en empêcher la modification ou la divulgation. De plus, nous limitons l’accès à vos données personnelles aux employés, agents et autres tiers qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions. Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous nous engageons à vous aviser, ainsi que tout organisme de réglementation concerné, en cas d’atteinte présumée lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
10- Communications par courrier électronique
Lorsque vous remplissez un formulaire, vous avez la possibilité de choisir de recevoir les communications par courrier électronique. Le cas échéant, nous vous ferons parvenir à l’occasion des objets promotionnels ou des notifications relatives à nos produits et services à l’adresse e-mail indiquée dans votre inscription ou dans votre compte.
Nos e-mails proposent un contenu élaboré en fonction de votre profil ou de vos préférences, que ce soit de l’information sur CONDTROL, des ressources utiles et des renseignements sur les produits, les promotions et les événements à venir. Nos fournisseurs autorisés peuvent également vous envoyer des e-mails à propos de produits et de services de CONDTROL.
Vous pouvez à tout moment retirer votre nom de la liste d’envoi de CONDTROL en cliquant sur le lien Me désabonner figurant dans tous nos e-mails ou en écrivant à l’adresse : confidentialité@edma.fr.
Si vous êtes un utilisateur enregistré, vous recevrez tout de même certaines notifications de service par e-mail, comme les avis de renouvellement et les avis de changement applicables à nos produits, services ou politiques.
Vous ne serez ajouté aux listes de diffusion de nos newsletters que si vous vous y inscrivez au moyen d’un formulaire ou d’une case à cocher sur les sites et services de CONDTROL, ou en retournant le formulaire papier dûment rempli. Pour ne plus recevoir de telles communications par e-mail, vous pouvez vous désabonner en suivant les instructions incluses dans chaque communication.
11- Mots de passe
Vous êtes responsable de la confidentialité des mots de passe qui vous donnent accès à certaines parties de nos sites et services, le cas échéant. À ce titre, vous ne devez sous aucun prétexte les divulguer à un tiers. Autrement, vous risquez de perdre le contrôle sur vos données personnelles et vous exposez à des poursuites judiciaires. Vous pouvez changer votre mot de passe à tout moment ; si la confidentialité de votre mot de passe est compromise, réinitialisez-le immédiatement dans la section « Mon profil » de votre compte.
12- Conditions d’utilisation
En visitant les sites de CONDTROL ou en utilisant ses services, vous convenez que tout litige éventuel concernant la confidentialité est assujetti à la présente déclaration de confidentialité ainsi qu’à tous autres conditions d’utilisation et avis de non-responsabilité publiés sur nos sites et à nos modalités et conditions de vente applicables. Nos services contiennent parfois des renvois vers les sites Web de nos partenaires, annonceurs et affiliés qui peuvent à leur tour contenir des renvois vers nos services. En cliquant sur un renvoi, vous quittez l’environnement de CONDTROL vers d’autres sites qui sont assujettis à leurs propres politiques de confidentialité à l’égard desquelles CONDTROL décline toute responsabilité. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de communiquer vos données personnelles.
Nous publierons sur cette page tout changement à notre déclaration de confidentialité. Nous vous encourageons donc à relire la présente déclaration de confidentialité chaque fois que vous accédez aux services pour demeurer informé de nos pratiques de collecte et d’utilisation des renseignements et des moyens à votre portée pour protéger vos données personnelles. En continuant d’utiliser des services après la publication de tels changements, vous serez réputé y avoir consenti.
13- Conservation des données
CONDTROL conserve vos données personnelles aussi longtemps qu’elle le juge nécessaire aux fins décrites dans la présente déclaration de confidentialité, y compris pour satisfaire à toute exigence légale ou comptable. Pour fixer la période de conservation appropriée des données personnelles, nous tenons compte de la quantité, de la nature et du caractère sensible des données personnelles, du risque de préjudice en cas d’utilisation ou de divulgation non autorisées, des motifs justifiant leur traitement, des autres méthodes disponibles et des exigences légales applicables. Ce délai sera le plus souvent de cinq ans à compter du dernier contact commercial. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos données personnelles; le cas échéant, nous les utiliserons sans préavis. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos données personnelles et à les détruire conformément aux lois et aux règlements en vigueur lorsque vous n’êtes plus un utilisateur enregistré.
14- Données bancaires renseignées lors d’un paiement sur la boutique en ligne www.CONDTROL.fr
CONDTROL ne conserve en aucun cas les données relatives à votre carte bancaire lors du règlement de vos achats sur notre boutique en ligne www.CONDTROL.fr.
Ces données, demandées pour formaliser l’achat, ne circulent pas sur internet et sont traitées directement par notre partenaire bancaire Crédit Agricole Provence Côte d’Azur sur son serveur de paiement sécurisé au moyen d’une transaction cryptée en mode SSL (Secure Socket Layer).
15- Emplacement et transfert des données personnelles
Les fichiers contenant vos données personnelles seront stockés dans les bureaux d’EDMA, distributeur exclusif de la marque CONDTROL en France, sur ses serveurs informatiques ou ceux de ses partenaires autorisés qui peuvent être situés sur le territoire de l’Union européenne ou dans d’autres pays n’offrant peut-être pas la même rigueur en matière de protection des données que votre pays. En accédant à nos services, en les utilisant ou en nous fournissant des données personnelles, vous consentez au traitement et au transfert de ces données sur le territoire de l’Union européenne ou dans d’autres pays de la manière et aux fins décrites dans le présent avis de confidentialité.
16- Droits
Outre le droit d’être informé du traitement et de l’utilisation de vos données personnelles, vous avez le droit de les mettre à jour, de les rectifier ou de les supprimer. Pour exercer ces droits, veuillez prendre contact avec nos services via l’adresse mail confidentialité@edma.fr en précisant votre souhait d’exercer vos droits. Nous pouvons conserver certains renseignements à des fins commerciales légitimes ou si la loi l’exige. Sauf indication contraire, le responsable du traitement de vos données personnelles est : EDMA, Technoparc Epsilon I, 616 rue Isaac Newton, 83700 Saint Raphaël.
17- Contact
Pour toute question concernant le présent document de politique de confidentialité et de traitement des données, veuillez nous adresser votre demande par mail à confidentialité@edma.fr. Nous vous recontacterons dans les plus brefs délais afin de vous apporter les réponses nécessaires.